Mesdames, monsieurs,
Le but de ce TD est de vous apprendre le fameux Gutachtenstyle avec des cas pratique qui vous permettez d’approfondir vos connaissance juridiques. Le Gutachtensstil est un élément clé du droit allemand et il est impératif de comprendre la systématique afin de réussir les examens écrits.
Vous aurez le cas pratique (donc le Sachverhalt) à résoudre et une Lösungsskizze à compléter (les phrases formulées qui se trouvent dans les notes de bas de page).
Je vous conseille d’essayer de résoudre le cas par vous-même dans un premier temps (environ 30 minutes) et établissez une Lösungsskizze, n’oublie pas de chercher et lire les normes applicables !
Par la suite, comparez votre phrase avec la Lösungsskizze mise à votre disposition et essayez de formuler les passages vides pour vous entrainer au Gutachtenstil. Finalement vous pouvez étudier les notes de bas de page afin de comparer vos résultats.
Les phrases en notes de bas de page sont à titre exemplaire, càd des phrases similaires sont bien évidemment valables. Il s’agit principalement de respecter la systématique :
OBERSATZ – es könnte, müsste, Voraussetzung ist (émettre une hypothèse)
DEFINITION - par.ex. eine Einigung besteht aus zwei Willenserklärungen, namentlich Angebot und Annahme, §§ 145 ff BGB.
SUBSUMTION – vérifier si la définition est applicable au cas présent
Bien cordialement,
Marie Rossier
- Kursleiter*in: Marie Rossier