Le cours de droit administratif II approfondit l’étude de l’action administrative et du contrôle exercé sur elle par le juge administratif.
Il porte notamment sur les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, la responsabilité administrative ainsi que les grands recours contentieux, en particulier le recours pour excès de pouvoir et le plein contentieux.
Le cours accorde une place importante à la jurisprudence du Conseil d’État et à l’analyse méthodologique des décisions de justice.
L’objectif est de permettre aux étudiants de comprendre les mécanismes de soumission de l’administration au droit et les garanties juridictionnelles offertes aux adminis
- Kursleiter*in: Farid Seba
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